Conditions Générales de Vente

1. OBJET

​Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société NKM INSTITUT (NKM HAIR) - 12 Rue Albert Einstein 77450 Champs sur marne - N° RCS MEAUX 913 716 692  sur le site internet www.nkminstitut.com (ci-après : « le Site »).

La société NKM INSTITUT propose à la vente aux acheteurs (ci-après : « les Acheteurs ») des extensions capillaires et des formations relatives à la coiffure (ci-après « les Produits »).

​2. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Dans le cadre d’une commande en ligne, les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

NKM INSTITUT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de NKM INSTITUT, et ce même après le paiement complet du prix.

​3. COMMANDE

L’Acheteur peut passer commande sur Internet via le site www.nkminstitut.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

NKM  INSTITUT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Les Acheteurs peuvent accéder au récapitulatif de leur panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

L’Acheteur garantit de ce fait, que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

4. VALIDATION DE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet www.nkminstitut.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’Acheteur déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de la commande et une confirmation est envoyé à l’Acheteur via l’adresse e-mail qu’il aura renseigné.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiqué lors de sa commande ou de la mise à jour de son compte sont exactes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande correctement. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter le Site.

NKM INSTITUT recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

​5. PAIEMENT

Le fait de valider sa commande implique que l’Acheteur a l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de ses achats s’effectue par carte bancaire ou via PayPal.

La totalité du prix des Produits sont exigibles à la commande. L’Acheteur garantit à la NKM  INSTITUT qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Le Site se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.

6. LIVRAISON

​6.1. Généralités

NKM INSTITUT se réserve le droit d’amender toute information, incluant les prix, les spécifications techniques, les termes d’achat et les offres de produit sans s’y limiter et sans préavis.

Les produits sont envoyés à l’adresse postale de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Le délai de livraison correspond :

Au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute
Le délai de traitement et d’acheminement.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’Acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué. En cas de retard de livraison, NKM  INSTITUT lui proposera un nouveau délai de livraison par e-mail. Cependant, NKM  INSTITUT ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’Acheteur.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’Acheteur bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, s’il a reçu le produit après son annulation,NKM  INSTITUT procédera au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.

NKM  INSTITUT conseille également l’Acheteur à consulter régulièrement son suivi de commande et à contacter le service clientèle pour toute question ou en cas de problème. L’Acheteur peut contacter NKM  INSTITUT par e-mail nkm.institut@gmail.com lors de problèmes de commande comme la réception par exemple.

Nous vous rappelons qu’au moment où l’Acheteur (ou un tiers désigné par lui) prend possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

​6.2. Réserves

L’Acheteur doit notifier au transporteur et à NKM  INSTITUT toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).

7. REMBOURSEMENT ET RÉTRACTATION

Concernant les extensions capillaires, aucun des achats effectués sur le Site n’est remboursable. Cependant, le Site peut effectuer un échange après vérification du Produit. Ce dernier devra correspondre à nos standards de qualité et être présenté en boutique, dans son emballage d’origine avec la facture du produit.

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

8. DISPONIBILITÉ

Les Produits proposés, tant qu’ils sont visibles sur le site www.nkminstitut.com sont disponibles à l’achat.

9. GARANTIE

Tous les Produits présents sur le site www.nkminstitut.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail nkm.institut@gmail.com dans le délai de 8 jours à partir du jour de réception de la commande.

​10. RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de NKM  INSTITUT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est réceptionné. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’achat ou d’utilisation des produits ou services que l’Acheteur envisage de commander.

Par ailleurs, NKM  INSTITUT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

NKM  INSTITUT se réserve également le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans les espaces dédiés qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données ou en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie etc).

Enfin la responsabilité de NKM  INSTITUT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NKM  INSTITUT​

NKM INSTITUT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments graphiques et textuels accessibles sur le site notamment les textes, les images, le graphisme, le template, le logo, les icônes etc.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de NKM  INSTITUT.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

12. DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site www.nkminstitut.com, plusieurs données peuvent êtres recueillies, telles que : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.nkminstitut.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

NKM INSTITUT collecte ainsi des informations personnelles à l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.nkminstitut.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions en vigueur des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ne sera diffusée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

​13. ARCHIVAGE PREUVES

NKM INSTITUT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de  NKM INSTITUT seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, les parties conviennent que les tribunaux français seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.